Pour monitrices/teurs de conduite
Perfectionnement
Les moniteurs de conduite de la catégorie B doivent se perfectionner depuis le 01.01.2008, dès l‘octroi de l’autorisation d’enseigner, dans le courant de chaque période de cinq ans, à raison d’au moins cinq jours de sept heures de cours de perfectionnement dans divers domaines. Les titulaires de l’autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent, par catégorie, suivre au moins deux jours de sept heures de cours de perfectionnement supplémentaires spécifiques (art. 22 al. 1+2 OMCo )
Les détenteurs des autorisations d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent achever, au prorata, le perfectionnement pour la qualification supplémentaire correspondante dans le cadre de la période des 5 ans de la catégorie B.
Le nombre de jours de perfectionnement pour la qualification supplémentaire se calcule à partir de l’année d’octroi de l’autorisation d’enseigner la conduite correspondante dans le cadre de la période des 5 ans:
| Année d’octroi de l’autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C dans le cadre de la période des 5 ans de la catégorie B | 1. | 2. | 3. | 4. | 5. |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de jours de perfectionnement pour la catégorie A | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| Nombre de jours de perfectionnement pour la catégorie C | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Un jour de cours ne peut être comptabilisé pour plusieurs catégories.
Perfectionnement manqué – Période arrivée à échéance
Quiconque n’aura pas satisfait à l’obligation de perfectionnement dans la période des cinq ans, peut adresser une demande au service des automobiles compétent. Le canton peut accorder un délai supplémentaire allant jusqu’à une demi-année. Toutefois, la période de perfectionnement se poursuivra ensuite avec effet rétroactif.
