Bases (Directives, Aide-mémoires etc.)

Les directives formation continue obligatoire ont pour bases légales la loi sur la circulation routière (LCR): art. 15, al. 3, art. 25, al. 2, let. c et art. 106, al. 2; l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo); art. 22-27, ainsi que la convention des services des automobiles cantonaux avec l’asa relative à la délégation des tâches dans le cadre de l’OMCo.

Les objectifs des cours de perfectionnement sont d’obtenir, actualiser et approfondir la qualification acquise dans le cadre de la formation de base.