
Bases (Directives, Aide-mémoires etc.)
Les directives formation continue obligatoire ont pour bases légales la loi sur la circulation routière (LCR): art. 15, al. 3, art. 25, al. 2, let. c et art. 106, al. 2; l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo); art. 22-27, ainsi que la convention des services des automobiles cantonaux avec l’asa relative à la délégation des tâches dans le cadre de l’OMCo.
Les objectifs des cours de perfectionnement sont d’obtenir, actualiser et approfondir la qualification acquise dans le cadre de la formation de base.
Répertoire des thèmes
Le répertoire des thèmes sert de base à la planification, à l’évaluation et à l’autorisation de cours dans le cadre du perfectionnement des moniteurs de conduite. Depuis décembre 2016, une version actualisée est disponible. Suite à la complète révision du répertoire par l’asa, d’entente avec l’association des moniteurs de conduite, des cours peuvent être soumis à agrément dans les six domaines de formation continue qui relèvent de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite.
Aide-mémoires
L’asa publie des aide-mémoires pour faciliter les processus:



