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Bases
L’asa publie des aide-mémoires pour faciliter les processus.
FAQ
Questions concernant le perfectionnement des moniteurs de conduite à l’attention des moniteurs et des formateurs.
Information COVID-19
Le 28.10.2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Après avoir consulté l'Office fédéral de la santé publique OFSP, l'Office fédéral des routes OFROU a déterminé les effets des mesures COVID-19 sur les activités dans le domaine de la circulation routière.Selon l’OFROU, il est établi que les formations initiales et complémentaires ainsi que les cours dans le domaine de la circulation routière sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire. Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d, al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020, RO 2020 4503).
L’établissement de formation doit élaborer et mettre en œuvre un plan de protection à cette fin (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Le nombre de participants est défini dans le droit sur la circulation routière.
Des règles cantonales plus strictes demeurent réservées.
Vous trouverez ici des informations supplémentaires.
Organisateurs de cours
Concerne l’agrément des organisateurs de cours.
SARI
Inscription des moniteurs de conduite aux cours de perfectionnement.
Glossaire
Informations sur le perfectionnement des moniteurs de conduite.
Qualité
La surveillance de l’observation des prescriptions légales est du ressort des cantons. Celle-ci a été déléguée à l’Association des services des automobiles (asa). Il s’agit en particulier de superviser le déroulement des cours de perfectionnement, d’enregistrer les enseignants ainsi que l’évaluation des organisateurs de cours.