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Bases légales
LCR art. 15 al. 3, art. 25 al. 3 lettre C et art. 106 al. 2
Ordonnance sur les moniteurs de conduite art. 22-27
Directives Formation continue obligatoire
L’association des services des automobiles asa prend en charge sur mandat des cantons et de la Confédération les fonctions de surveillance et les missions d’assurance qualité dans cinq domaines : la formation en deux phases, la formation continue des animateurs, la formation continue des chauffeurs, le transport des marchandises dangereuses et le perfectionnement des moniteurs de conduite. La coordination est garantie par le biais de la commission Assurance qualité KQS. Pour que, outre les contenus spécifiques, des critères qualitatifs égaux soient appliqués dans les cinq domaines, les directives de mise en œuvre élaborées à différentes périodes ont été harmonisées et résumées dans un unique document.