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Rapport annuel 2024
En 2024, la révision du profil professionnel «Moniteur/monitrice de conduite avec brevet fédéral» est toujours en cours de clarification juridique. Des adaptations de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) et de l’ordonnance sur l’admission à la circulation (OAC) ont été nécessaires. Dès le 7 juillet 2022, un institut de formation pour moniteurs de conduite a déposé un recours auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI contre le nouveau règlement d’examen. Le SEFRI a rejeté ce recours dans son intégralité le 28 novembre 2023.
Répertoire des thèmes
Le répertoire des thèmes sert de base à la planification, à l’évaluation et à l’autorisation de cours dans le cadre du perfectionnement des moniteurs de conduite. Depuis décembre 2016, une version actualisée est disponible. Suite à la complète révision du répertoire par l’asa, d’entente avec l’association des moniteurs de conduite, des cours peuvent être soumis à agrément dans les six domaines de formation continue qui relèvent de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite.