Questions souvent posées

L’ordonnance sur les moniteurs de conduite est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les moniteurs et monitrices de conduite ne sont pas les seuls à se poser des questions à ce sujet; les formateurs aussi s’intéressent aux détails de cette méthode.


Questions d’ordre général concernant le perfectionnement des moniteurs et monitrices de conduite

Quel es l’objet du perfectionnement des moniteurs et monitrices de conduite?
Le perfectionnement des moniteurs et monitrices de conduite fait l’objet de maintenir, d’actualiser et d’approfondir les qualifications prorfessionnelles acquises lors de la formation. Grâce à un perfectionnement continu, le savoir des moniteurs et monitrices de conduite est toujours à la page et ils contribuent ainsi à la sécurité routière. Des élèves-conducteurs bien formés peuvent traverser la formation en deux phases de manière ciblée et sans mesures administratives.

Pourquoi l’attestation de cours doit-elle être imprimée?
Les cours de perfectionnement suivis par un moniteur ou une monitrice de conduite sont enregistrés dans SARI. La version imprimée de l’attestaton de cours est toutefois importante pour les participants et les organisateurs de cours. L’impression de l’attestation de cours est un outil de contrôle pour les deux partis. D’une part pour les participants, l’attestation de cours atteste que le cours a été suivi et d’autre part, pour les organisateurs de cours que les participants et le cours ont été enregistrés dans SARI.


Quel est le contenu des cours de perfectionnement?

Les organisateurs de cours sont libres de déterminer le contenu des cours dans le cadre de l’art. 22 OMCo. Un répertoire de thèmes est fixé par l’asa à partir de ces domaines spécialisés (points forts du perfectionnement professionnel). Des besoins complémentaires en termes de perfectionnement signifiés par l’organisation du monde du travail sont introduits dans ce répertoire sur commun accord.

Sur la base des développements actuels, des expériences faites dans la pratique ou des appréciations de l’assurance qualité, l’asa peut prescrire certains contenus de cours à titre obligatoire.

Les enseignants doivent attester de connaissances spécialisées et d’aptitudes suffisantes dans les domaines pédagogique et didactique qui leur permettent d’élaborer les cours de perfectionnement selon les principes actuels de la formation d’adultes. Les enseignants peuvent exercer simultanément auprès de plusieurs organisateurs de cours.


Quel est le nombre de participants idéal?

Le volume des groupes doit être adapté aux objectifs fixés, aux contenus, aux méthodes et à l’infrastructure. Le nombre maximal de participants est fixé à 16 par enseignants. Le nombre de participants peut être augmenté si le nombre d’enseignants est augmenté en conséquence.


Quelle est la procédure pour le contrôle de l’obligation de cours de perfectionnement?

Si un moniteur ou une monitrice de conduite n’a pas effectué ses 5 jours de perfectionnement en 5 ans, l’asa informe par le biais de SARI le service des autombiles compétent ou l’office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) que le détenteur de l’autorisation d’enseigner la conduite n’a pas satisfait à l’obligation de suivre des cours de perfectionnement. Le délai supplémentaire imparti en vertu de l’art. 26, al. 1, OMCo pour respecter l’obligation de suivre des cours de perfectionnement est de six mois. Si le délai supplémentaire imparti n’est pas respecté pour suivre les cours de perfectionnement manquants, le moniteur ou la monitrice de conduite perd l’autorisation d’enseigner et doit recommencer toute la formation pour devenir moniteur ou monitrice de conduite.

Comment puis-je voir mon état de formation continue personnel?
L’état de votre formation continue est indiqué sur l’attestation de cours actuelle. Vous avez également la possibilité, d’extraire celui-ci via l’infoportail de la formation continue obligatoire. Veuillez contacter l’organisation de cours correspondante si les données ne sont pas correctes.


Quels critères sont nécessaires pour obtenir un agrément en tant qu’organisateur de cours et comment est organisé la surveillance?

Les critères d’agrément sont les suivants:

  • Organisation de cours irréprochable, surveillance de l’enseignement
  • Infrastructure
  • Système d’assurance qualité
  • Convention SARI

Procédure d’agrément
L’organisateur de cours dépose auprès du centre administratif de l’asa une demande formelle d’agrément avec les annexes nécessaires (cf. chapitre 2.1). Le centre administratif de l’asa envoie une attestation de réception de la demande et examine le dossier. Au besoin, il demande des pièces complémentaires. Si les documents sont complets, il est possible de procéder à un examen de l’infrastructure sur place ou dans le cadre des audits effectués périodiquement (cf. chapitre 2.3). Si les critères sont remplis, le centre administratif de l’asa en informe le requérant. Un compte avec droits d’accès individuels est ouvert dans SARI pour les organisateurs de cours. Si les critères pour l’agrément ne sont pas remplis, le centre administratif de l’asa en informe le requérant par écrit. En cas d’oppositions, le chiffre 1.8. est applicable.

Surveillance
Les standards des audits sont fixés par la commission assurance qualité (KQS). Un audit peut être ordonné par la KQS en cas de circonstances particulières ou sur indication de tiers. Les audits sont réalisés par des experts de l’assurance qualité spécialement formés à cet exercice. Ils ont libre accès aux cours à tout moment. Si un audit se solde par un échec, un audit supplémentaire payant est effectué.


Etendue des cours de perfectionnement

L’étendue des cours de perfectionnement est définie dans l’art. 22 OMCo. Selon l’art. 22, al. 2, OMCo, les cours de perfectionnement ne peuvent être comptabilisés que pour une catégorie donnée.

La période des 5 années de perfectionnement est calculée comme suit:

  • Pour les moniteurs de conduite qui étaient le 1er janvier 2008 en possession d’une autorisation d’enseigner la conduite pour la catégorie B, à partir du 1er janvier 2008.
  • Pour tous les autres, à partir de la date de délivrance de l’autorisation d’enseigner la conduite pour la catégorie B.

Combien de journées de cours supplémentaires dois-je suivre avec les qualifications supplémentaires A et C?

Les détenteurs des autorisations d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent achever au prorata le perfectionnement pour la qualification supplémentaire correspondante dans le cadre de la période des 5 ans de la catégorie B.

Le nombre de jours de perfectionnement pour la qualification supplémentaire se calcule à partir de l’année d’octroi de l’autorisation d’enseigner la conduite correspondante dans le cadre de la période des 5 ans:

Année de l’octroi de l’autorisation d’enseigner la conduite pour les cat. A et C
pendant la période des 5 ans de la cat. B
1. 2. 3. 4. 5.
Nombre de jours de cours de perfectionnement pour la cat. A 2 2 1 1 0
Nombre de jours de perfectionnement pour la cat. C 2 2 1 1 0

Un jour de cours ne peut pas être comptabilisé pour plusieurs catégories.


Puis-je reporter des jours de cours de perfectionnement?

Des jours de cours de perfectionnement excédentaires ne peuvent pas être reportés sur la période suivante.


Suis-je soumis en tant que moniteur ou monitrice de conduite de l’armée à l’obligation du perfectionnement?

Les directives du perfectionnement valent aussi pour les moniteurs de l’armée. Des divergences sont possibles selon le chiffre 3.1 dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle spécifique.

Pour les moniteurs de conduite qui exercent leur activité exclusivement pour l’armée, c’est le règlement spécifique de l’ordonnance sur la circulation militaire (OCM RS 510.710) qui s’applique.


Pourquoi l’attestation de cours coûte-t-elle fr. 45.–?

L’asa répartit les coûts des prestations de service Formation en deux phases, OACP et Perfectionnement des moniteurs de conduite de manière conséquente selon les coûts effectifs. Il n’y a pas de financement croisé, les charges (assurcance qualité, SARI, administration etc.) doivent couvrir les frais dans chaque domaine. Le nombre de personnes touchées dans les trois domaines varie toutefois énormément (3500 moniteurs à 5 jours de perfectionnement en 5 ans, jusqu’à 70’000 nouveaux conducteurs à 2 jours de cours complémentaires en 3 ans). A ne pas oublier l’amortissement des coûts initiaux pour l’assurance qualité, SARI, l’administration etc. De ce fait, les coûts pour les attestations de cours (fr. 6.– pour la formation en deux phases jusqu’à fr. 45.– pour les moniteurs de conduite) et pour l’enregistrement dans SARI qui couvre ainsi également une partie de l’assurance qualité diffèrent.