Qualité

La surveillance de l’observation des prescriptions légales est du ressort des cantons. Celle-ci a été déléguée à l’Association des services des automobiles (asa). Il s’agit en particulier de superviser le déroulement des cours de perfectionnement, d’enregistrer les enseignants ainsi que l’évaluation des organisateurs de cours.

Les standards des audits sont fixés par la KQS. Un audit peut être ordonné par la KQS en cas de circonstances particulières ou sur indication de tiers.

Les audits sont réalisés par des experts de l’assurance qualité spécialement formés à cet exercice. Ils ont libre accès aux cours à tout moment. Si un audit se solde par un échec, un audit supplémentaire payant est effectué.

Si les audits révèlent que les conditions pour la reconnaissance d’organisateur de cours ne sont plus remplies, la KQS annonce la révocation de l’agrément.

Le traitement d’un recours éventuel incombe à la procédure de recours du canton domicile.